Retour en France : Hélène Conway-Mouret veut mettre un terme au parcours du combattant

Cette semaine, la sénatrice des Français de l’étranger, Hélène Conway-Mouret a remis, au premier ministre Manuel Valls, son rapport sur « le retour en France des Français de l’étranger ». Dans un épais document de 96 pages, la sénatrice établit un diagnostic des difficultés rencontrées par les Français de retour, mais soumet également 49 propositions pour faciliter leur « réintégration » dans l’Hexagone.

Hélène Conway-Mouret a reçu 7 255 réponses au sondage qu’elle avait lancé au début de l’année pour recenser les difficultés auxquelles se heurtent ses compatriotes sur le retour. Au terme d’une enquête approfondie auprès de 30 Français de retour dans l’Hexagone depuis moins de 6 mois, la sénatrice, elle-même Française expatriée durant de nombreuses années, dessine le portrait d’une France qui ne comprend pas ses Expatriés, et de Français de l’étranger qui se heurtent à un vrai choc culturel et à l’incompréhension, de retour chez eux. « La France n’aime pas ses expatriés. Dommage! Nous avons des expériences et connaissances qui pourraient faire évoluer la France. », déclare l’un des Français interrogés.

On estime à 2,3 millions, le nombre de Français expatriés, même si 1,6 millions seulement sont régulièrement inscrits dans les postes consulaires. Un peu plus de 5% de ces Français de l’étranger vivent au Canada. Au Québec, on a enregistré plus de 68 000 Français vivant dans la belle province et inscrits à Montréal ou Québec, même si l’on estime au double, le nombre de Français vivant effectivement au Québec.

Graphique_1Le rapport établit que les préoccupations se concentrent sur la réadaptation sociale, culturelle et économique des Expatriés sur le retour, qui doivent livrer un véritable combat administratif pour être « réintégrés ». En effet, la moitié des Français de retour, ont effectué des séjours de plus de six. Or, « les témoignages rendent compte d’un seuil à 6 ans, au-delà duquel les problématiques de réadaptation culturelle s’ajoutent aux difficultés qui se multiplient avec le nombre de démarches à réaliser. », indique le rapport.

La sénatrice identifie quatre profils de Français expatriés : le couple ayant fondé une famille à l’étranger, le fonctionnaire en service, l’entrepreneur « précaire », et le jeune parti étudier ailleurs. Leurs préoccupations sont focalisées autour de leur vie quotidienne, et de la régularisation de leur situation auprès des administrations françaises tentaculaires : assurance maladie, emploi, logement. Les témoignages font état de réelles difficultés pour obtenir la Carte Vitale. C’est, de loin, la principale difficulté rencontrée. Selon la zone géographique et la durée d’expatriation, les préoccupations diffèrent légèrement. Ces difficultés sont accentuées par la « non-préparation » des Français sur le retour. Plus d’un tiers déclarent n’avoir contacté aucun organisme pour préparer leur retour. Par ailleurs, les sources d’information (MAE, AFE, AMELI, CAF, …) sont jugées « trop généralistes », « obsolètes » ou « peu opérationnelles ».

« Sans papier » dans son propre pays

L’ancienne ministre a établi 10 thématiques assortis de proposition, pour « faire en sorte que le retour en France ne soit pas un frein à la mobilité internationale ». Retrouver facilement des droits d’assurance maladie, prendre en compte les années travaillées pour l’ouverture de droits à l’assurance chômage, retrouver facilement son logement loué le temps de l’expatriation, permettre d’effectuer des démarches depuis l’étranger, valoriser les compétences acquises à l’étranger, sécuriser la situation fiscale, clarifier l’information pour les conjoints étrangers, sont autant de propositions qui figurent au rapport d’Hélène Conway-Mouret.

Dans le domaine de l’emploi, le rapport préconise notamment « une augmentation du nombre des conseillers de Pôle emploi international et un élargissement de leur compétence aux problématiques liées à la réinsertion professionnelle au retour » et ainsi de « permettre aux personnes qui s’apprêtent à rentrer en France de bénéficier d’entretiens à distance avec un conseiller de Pôle emploi. »

expatriation« Je suis allé à la sécurité sociale le 7 janvier 2015, et aujourd’hui 17 mars 2015 ni moi, ni ma femme, ni mon fils n’avons de cartes Vitale. (…) Etrange sensation que d’être « sans papier » dans son propre pays… », assène un Français interrogé. La couverture maladie reste la principale préoccupation des « impatriés ». Le rapport propose notamment de « mettre en place une information automatique des assurés radiés de leur régime d’assurance maladie pour cause de départ à l’étranger sur leurs conditions de réaffiliation à leur retour en France » et de « permettre aux assurés de retour de l’étranger de se pré-affilier auprès de leur caisse d’assurance maladie afin d’accélérer les démarches au retour. »

Les retraités ne sont pas oubliés, puisque la sénatrice propose « d’intégrer les périodes travaillées à l’étranger dans les relevés individuels de situation ainsi que dans les calculs effectués à l’occasion des entretiens individuels retraite (EIR) et estimations indicatives globales (EIG) des droits à la retraite. »

Voter en France et non plus à l’étranger, est également une difficulté rencontrée, essentiellement dûe à une mise à jour aléatoire des listes électorales. Afin d’aider les Français à préparer leur retour dans la mère-patrie, le rapport recommande l’édition d’un « guide du retour en France qui serait actualisé chaque année et délivré par les consulats en contrepartie du signalement du départ de l’étranger, ou le cas échéant, de la désinscription de la liste électorale consulaire. »

D’une manière générale, la sénatrice préconise également de généraliser la pratique des attestations sur l’honneur, puisque nombre de Français ne peuvent fournir les documents français demandés (attestation de revenus par exemple). Enfin, elle souhaite la nomination d’un coordonnateur interministériel « capable d’activer les leviers nécessaires au sein de chacune des administrations concernées », afin de mettre « un terme au parcours du combattant que constitue le retour en France. « 

Le récapitulatif des 49 propositions

Rapport final complet

(crédit photo : archives l’Outarde Libérée)

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