La résidence permanente au Canada : Maître Alexandre Hénaut fait le point

 Après avoir fait la lumière sur les différents statuts et permis temporaires d’études et de travail au Canada, l’avocat en immigration, Alexandre Hénaut, s’est penché le 16 novembre dernier, lors d’une réunion d’information organisée par la Coop deGama, sur la résidence permanente, le fameux sésame qui permet de vivre au Canada. Retour sur des points essentiels qu’il est judicieux de connaître avant de s’expatrier. 

Par Cédrelle Eymard

La résidence permanente permet de vivre, travailler au Canada de manière permanente. Tout comme les permis temporaires, la RP se divise en deux niveaux, le niveau provincial qui sélectionne et le fédéral qui valide. S’il est question ici, des procédures au Québec, notez que chaque province et territoire possède ses propres programmes sélection.

La première étape : le CSQ

Le Québec s’occupe de sélectionner les candidats à la résidence permanente et délivre un Certificat de Sélection du Québec (CSQ). Le Canada a en charge la partie validation et délivre la résidence définitive. Il faut donc fonctionner en deux étapes. Au plus rapide, la procédure globale pourrait durer 15 mois en moyenne.

Pour le CSQ, trois possibilités existent (hors parrainage) : le Programme des Travailleurs qualifiés du Québec (PRTQ), le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ), et les gens d’affaires (travailleurs autonomes, entrepreneurs et investisseurs). Il sera question ici de CSQ pour les détenteurs de permis de travail via le PEQ. Rappelons qu’un permis de travail post-diplôme serait nécessaire pour les étudiants afin qu’ils soient travailleurs éligibles au PEQ.  

Pour l’obtention du CSQ, il est question de cinq critères : posséder un bon niveau de français, être en emploi et avoir un permis de travail valide, avoir un emploi suffisamment qualifié selon la Classification Nationale des Professions (catégories O, A et B), avoir une expérience de travail suffisante et travailler à temps plein.

Concernant la validation du niveau de la langue française, il existe notamment deux options. Il est demandé la copie certifiée conforme des relevés de notes de trois années étudiées en français. Le cas échéant, il est alors possible de passer un test de français payant.

Maître Alexandre Hénaut
Maître Alexandre Hénaut

Outre la vérification de la langue française, il est demandé d’avoir travaillé durant les 24 derniers mois, 12 mois à temps complet soit 30 heures semaine. Les douze mois ne sont pas forcément consécutifs et les employeurs peuvent être multiples. A noter, que plusieurs temps partiels ne sont pas comptés comme un temps complet. Il faut justifier d’un temps complet sur une période donnée avec un même employeur. Il est nécessaire de vérifier ses bulletins de salaire pour qu’y apparaissent l’intitulé de l’emploi, le taux horaire et le nombre d’heures effectuées. Ils sont obligatoires à la justification pour la demande de CSQ.

Une fois le CSQ acquis, (la procédure dure environ un à deux mois), on peut demander la résidence permanente au niveau fédéral. À noter, la procédure de CSQ coûte 773 dollars (pour le requérant principal).

Il faut rappeler, en outre, qu’il est possible de prolonger son permis de travail (après un JP ou un PVT par exemple), si le CSQ est déjà obtenu et si la demande de RP est en cours de traitement au niveau fédéral. Cette prolongation de permis de travail (fermé) est une « exception » et elle a un coût : 230 dollars pour l’employeur et 155 dollars pour l’employé.

La demande de RP au niveau fédéral

Pour la validation fédérale, il est principalement question de santé et de sécurité. Ainsi, il sera demandé un extrait de casier judiciaire et un bilan complet de santé. Cette étape peut durer environ 14 mois. Il est nécessaire de rester dans la province d’où l’on a demandé la première étape pour demander sa résidence permanente. Si l’on obtient le CSQ par exemple, il est obligatoire de rester au Québec jusqu’à l’obtention de la RP, qui pourrait ensuite autoriser à vivre n’importe où au Canada. En effet, lorsqu’on demande son CSQ, on s’engage à rester vivre au Québec, il en est de même pour chaque province. Une demande peut être refusée si cet engagement n’est pas tenu avant l’obtention de la RP.

Une demande de résidence permanente complète (Québec et fédéral) coûte environ 2 000 dollars pour un requérant principal. Elle doit être renouvelée tous les 5 ans en justifiant d’une résidence suffisante au Canada (au moins 2 ans) sur les 5 années qui ont suivi la validation de la RP. Elle donne accès à la Ram Q (« sécurité sociale » québécoise qui permet une couverture médicale) pour ceux qui n’y avaient pas encore accès, les PVT notamment.

Quelques points

Chaque province canadienne a des programmes de sélection différents. Il existe pour les provinces hors Québec, un système de sélection appelé « Entrée Express », basé sur l’acquisition de points (actuellement environ 500 points minimum) pour être invité à présenter une demande de résidence permanente. Le délai de traitement total peut être de 6 mois à 12 mois. La procédure est récente et se fait en partie en ligne.

En ce qui concerne la citoyenneté, elle est accessible à partir de 4 ans résidés sur les 6 années qui ont suivi la résidence permanente validée.

N’oubliez pas de préparer les différents documents demandés pour toutes ces procédures avant votre départ, et notez à nouveau le blogue de Maître Hénaut qui répond à toutes les questions sur l’immigration : https://immigrationfrancequebec.com/

Il existe également le site de l’immigration du gouvernement canadien où toutes les informations et procédures sont expliquées : http://www.cic.gc.ca/francais/

 

Pour un séjour temporaire, demander une AVE: La procédure d’obtention

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