Remboursement de la CSG-CRDS, Olivier Cadic obtient le montant

Le 1er avril dernier, le sénateur UDI des Français de l’étranger, Olivier Cadic, a demandé à Alain Gubian, directeur des statistiques et du financement de l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), si la France avait provisionné le montant des remboursements de CSG-CRDS, prélevé à tort sur les revenus immobiliers des non-résidents fiscaux, de 2012 à 2014.

Le montant provisionné s’élève à 291 millions d’Euros, soit, selon le sénateur, une année pleine de cotisations. Le parlementaire s’étonne :  » J’en déduis que le gouvernement fait le pari que tous les non-résidents ne demanderont pas à être remboursés ! Dans le cas contraire, il aurait fallu provisionner 3 fois ce montant ! »

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