Rapport sénatorial pour perfectionner le déroulement des élections à l’étranger

Montréal, le 24 juillet – Les sénateurs des Français de l’étranger, Christophe-André Frassa et Jean-Yves Leconte, ont présenté un rapport d’information sur le bilan de l’application de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France.

Le rapport préconise la reconnaissance du rôle et de la légitimité des élus consulaires, et le perfectionnement du déroulement des élections françaises à l’étranger.

Dans les 10 recommandations des sénateurs, figure notamment celle d’instituer une commission centrale de propagande chargée d’examiner les circulaires électorales et les bulletins de vote.

On se souvient qu’à Montréal, le matériel électoral de deux candidats avait fait grand bruit.

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