Rapport 2014 sur la situation des Français de l’étranger : zoom sur 6 enjeux qui intéressent les Français du Québec

Par Maëlle Besnard

La France s’investit pour ses expatriés et elle s’en vante « Accompagner nos concitoyens installés à l’étranger comme aucun État ne le fait »: le rapport du gouvernement sur la situation des Français de l’étranger ne tarit pas d’éloges sur les initiatives prises en faveur de cette population. Il est vrai que de nombreuses actions ont été menées, avec plus ou moins de succès, pour améliorer la situation des Français dans le monde.

La saga des bourses scolaires nen finit plus

En 2007, Nicolas Sarkozy offre la gratuité des frais de scolarité aux lycéens français de l’étranger. En 2012, la ministre déléguée aux Français de l’étranger, Hélène Conway Mouret enterre cette réforme et accouche de nouveaux critères d’attribution des bourses scolaires. Contrairement aux élèves des établissements publics sur le territoire français, pour lesquels la scolarité est gratuite, les jeunes expatriés coûtent cher à leurs parents. À titre d’exemple, les frais de scolarité pour un collégien (niveau secondaire) du Collège Marie-de-France de Montréal s’élèvent à 4265 $.

La ministre a introduit l’utilisation d’un quotient familial, d’un nouveau coefficient pour calculer le coût de la vie dans le monde et la nouvelle loi prend également en compte la composition de la famille, ce qui n’était pas le cas auparavant. Selon un article du journal Le Monde, le montant moyen des bourses accordées en Amérique du Nord a diminué de 12,8%, alors que cette partie de la planète était précisément au cœur des critiques avant la réforme. La zone Amérique du Nord avale 15% des moyens budgétaires en 2013/2014.

La loi a été prise dans un souci d’équité et de maîtrise budgétaire et remplit ces deux objectifs, selon le rapport. En pratique, les nouveaux critères d’attribution cristallisent encore des critiques, notamment au regard de la baisse du nombre de prise en charge à 100%. Le député des Français de l’étranger, Frédéric Lefebvre a interpelé le gouvernement sur la question du calcul des bourses lors d’une question à l’assemblée nationale, en juin. Affaire à suivre. 

Les « conseillers municipaux » de l’étranger sexportent difficilement

C’est en 2013 que sont nés les conseillers consulaires, des élus de proximité à l’image des conseillers municipaux de France. Ces élus ont la responsabilité de représenter les expatriés auprès des ambassades et des consulats, mais aussi d’élire des sénateurs des Français de l’étranger. Un dispositif qui n’a pas captivé l’électorat : dans le monde, le taux de participation de ces élections a été de 16.5%, tandis qu’il a été respectivement de 12% et 7% à Montréal et à Québec. Le rapport ne s’attarde pas sur le faible intérêt des Français pour cette réforme, mais insiste sur la volonté du gouvernement de permettre une meilleure écoute des besoins des expatriés.

« Pvtistes » et visa jeunes pro: plus long !

Ces deux visas battent des records : le contingent annuel de 14.000 est atteint de plus en vite d’année en année. Ainsi, en mars 2013, les gouvernements français et canadien ont décidé d’élargir leur durée de validité de 12 à 24 mois. Dans un but de simplification des mesures administratives, plusieurs autres dispositions s’appliquent dorénavant. En revanche, la France peine à charmer les Québécois autant que le Québec charme les Français. Seulement 2500 visas ont été accordés à des canadiens en 2013.

Allocations et sécurité sociale

À surveiller : un nouvel accord sur la sécurité sociale a été conclu entre la France et le Canada en mars 2013. Une étude d’impact a été déposée en première lecture au Sénat en juillet.

Bonne nouvelle pour les retraités, ils peuvent depuis le 1er janvier 2014, obtenir une carte vitale et se faire rembourser leurs dépenses de santé pour des soins effectués lors de séjours temporaires en France.

Au niveau mondial, le nombre de bénéficiaires d’allocations a baissé en 2013, sauf pour les allocations de secours occasionnel et aides exceptionnelles qui sont versées principalement aux Français dans des pays instables ou en crise. Le nombre d’adhérents à la Caisse des Français de l’Étranger a également baissé. Le continent Américain représente 10% des inscrits.

Les entreprises, « chouchoutes » du gouvernement

Le rapport est clair: « la diplomatie économique est une véritable priorité ». Au Québec, Ubifrance et les Chambres de commerce française multiplient les événements afin de favoriser les relations d’affaires dans la belle province. Voyages découverte, cocktails de réseautage, conseils et aide à la communication sont au programme de ces deux organismes très actifs. Rien qu’à Montréal, la région la plus dynamique, les entreprises françaises génèrent environ 20.000 emplois. Sans compter que le Québec reste pour les Français une porte de choix vers toute l’Amérique du Nord.

François Hollande a annoncé en février la fusion d’Ubifrance avec l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII). Une décision qui a pour but de « renforcer l’efficacité des outils au service du développement international des entreprises et de l’attractivité économique de la France », a précisé Laurent Fabius lors d’une visite dans les locaux du nouvel organisme en juin. « Cette fusion s’inscrit dans le choc de simplification, au bénéfice des entreprises françaises travaillant à l’export et des entreprises étrangères désireuses de créer des emplois sur notre territoire. Elle s’accompagnera d’un redéploiement des effectifs », précise le rapport. 

Le gouvernement et les infirmières: une relation houleuse qui finit bien

« En 2013, les dernières difficultés qui étaient apparues dans la mise en œuvre de certains ARM ont pu être surmontées, notamment pour les professions d’infirmiers et de masseurs-kinésithérapeutes, pour lesquelles les mesures compensatoires exigées et les modalités d’exercice ont été ajustées aux niveaux de formation et de qualification des praticiens », précise le rapport. Les diplômes des infirmières sont en réalité tous reconnus depuis le 6 février 2014. En 2013/2014, 288 permis d’exercer ont été accordés à des infirmières françaises, selon l’Ordre des Infirmières et Infirmiers du Québec.

Les Arrangements de Reconnaissance Mutuelle (ARM) signés entre la France et le Québec recouvrent aujourd’hui 81 professions, métiers et fonctions selon le Ministère de l’immigration du Québec.

(crédit photo : MAE, F. de la Mure)

Téléchargez le rapport ici

Une réponse

  1. mistermenilmuche
    mistermenilmuche at |

    Il est absurde d’assimiler les conseillers consulaires à des « conseillers municipaux ». Les conseillers municipaux ont un pouvoir décisionnel, pas les conseillers consulaires.
    Un conseil consulaire est un intermédiaire entre la population et le MAE tout comme un conseil de quartier est un intermédiaire entre la population (d’un quartier) et la municipalité (d’une ville): aucun pouvoir décisionnel, car il s’agit d’instances consultatives.
    J’ai été conseiller de quartier à Ménilmontant avant que la loi de 2001 ne crée un cadre légal, et le suis resté jusqu’à mon départ de France. À Québec, j’ai intégré aussi mon conseil de quartier. Il y a parfois des satisfactions, parfois des frustrations, mais il faut tenter d’agir pour le bien-être de tous, sans aucun intérêt partisan.
    C’est cela, il me semble, qui a été mal compris, par certains candidats, par beaucoup de partis politiques, et évidemment par les électeurs, qui ne se sont pas déplacés.

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