Pétition du député contre la CSG-CRDS

Le député LR d’Amérique du nord, Frédéric Lefebvre, a lancé une pétition pour demander au gouvernement français, la suppression de la CSG-CRDS pour les non-résidents fiscaux en France.

Le parlementaire s’appuie sur la récente décision du Conseil d’État, qui confirme qu’un citoyen payant des cotisations sociales dans un pays de l’Union Européenne, ne peut être soumis à la CSG-CRDS pour les revenus déclarés en France.

Frédéric Lefebvre s’insurge contre le gouvernement français qui « persiste et signe ». Il indique également : » Christian Eckert, Secrétaire d’Etat au Budget, m’avait fait savoir que si le Conseil d’Etat décidait contre la soumission des Français de l’étranger à la CSG/CRDS, il entendait traiter différemment les Français vivant en Europe de ceux vivant hors Europe. »

Le député d’Amérique du nord a rédigé un projet de loi visant à supprimer la CSG-CRDS pour l’ensemble des non-résidents.

Une réponse

  1. ALOÏSIO Jean-Pierre
    ALOÏSIO Jean-Pierre at |

    MOI et beaucoup de non-résidents pensent que nous sommes traités comme des Français à vaches à lait.C’est une honte pour ce gouvernement de traiter différemment les français établis en zone Euro et les autres hors de la Zone euro,vivement les élections Présidentielles et qu’enfin on en finisse avec ce gouvernement .Nous espérons une victoire de la droite et que cette dernière tient ses promesses c’est à dire  » supprimer la Taxation de la CSG et LA CRDS  » pour nous les non-résidents hors de la Zone Euro,sans oublier les remboursemenst de toutes ses années.
    Merci à tous nos députés et hommes politique qui se battent pour cela.
    Merci du fond du Coeur.

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