Pas de remboursement de la CSG-CRDS pour les non-européens

Montréal, le 16 octobre – À une question posée par le député des Français de l’étranger, Thierry Mariani, concernant le remboursement des Français de l’étranger, soumis à la CSG-CRDS et non résidents de l’Union Européenne, le ministre du budget Christian Eckert a répondu que le gouvernement rembourserait les Français de l’Union Européenne, mais pas ceux qui ont leur résidence fiscale hors de cet espace.

(source : UFE)

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