Olivier Piton présente les conclusions de sa commission

Montréal, le 4 avril – Olivier Piton, Conseiller à l’AFE pour les États-Unis et Président de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires, a présenté les conclusions du groupe de travail de sa commission sur la réforme de la représentation non parlementaire des Français de l’étranger, lors de la dernière session de l’AFE en mars dernier.

Olivier Piton a souligné le double besoin de proximité et de lisibilité. Il souhaite également « que l’Assemblée des Français de l’étranger continue à jouer son rôle d’assemblée consultative. »

Dans son intervention, Olivier Piton a résumé l’avis de la commission:  » La commission des lois, via son groupe de travail, a énoncé trois principes (…) Premier principe (…) c’est le maintien de la proximité. (…) Le deuxième principe, après ce lien de proximité, c’est le lien de technicité. (…) Et le troisième point, qui nous est également apparu important, qui est dans les conclusions de la commission des lois, qui concerne plus spécifiquement les conseillers consulaires, il nous est apparu important que l’on sorte de cette anomalie du droit constitutionnel qui consiste à faire présider une assemblée d’élus au suffrage universel par un agent de l’État. Il nous est apparu normal et naturel de demander que, sous couvert de modifications et d’aménagements, les conseils consulaires soient présidés par un conseiller consulaire. »

(crédit photo; Twitter – La commission des lois de l’Assemblée nationale rencontre la commission des lois de l’AFE)

Laisser un commentaire