Nouvelle taxation pour les Français de l’étranger?

Montréal, le 26 octobre – Selon le quotidien Le Figaro, daté du 25 octobre, l’Observatoire des conjoncture économiques (OFCE) propose d’imposer aux propriétaires-occupants de leur logement, les prélèvements sociaux de CSG-CRDS, comme s’il s’agissait de « loyers implicites », dans une note intitulée « Quelles réformes de l’imposition sur le capital pour les hautes revenus?« 

Cette idée a déjà été qualifiée de « folle rumeur » par Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget.

Parmi les stratégies autour de l’ISF (Impôt sur la Fortune) que les candidats de la droite ont promis de supprimer, l’une d’elle consisterait à abaisser le taux de l’ISF à 1% maximum, et imposer une taxation des Français résidant à l’étranger, quel que soit leur lieu de résidence.

Dans la note de l’OFCE, un encadré intitulé « Exil fiscal » (!), précise notamment : « des personnes peuvent quitter la France pour des raisons fiscales sans être assujetties à l’ISF, en raison du poids de la taxation des plus-values mobilières ou même de l’IR/CSG/cotisations sociales. S’il s’agit de jeunes diplômés, ils ont bénéficié de la gratuité de l’enseignement et de la santé en France et y laissent leurs parents qui bénéficient de la retraite publique et de la santé gratuite : c’est un comportement de passager clandestin. » (sic!)

On lit également dans cette note :  » Par exemple, Sterdyniak (2015) propose que « pour conserver leur droit de vote, les Français installés à l’étranger aient l’obligation de faire une déclaration d’imposition à la France et de payer un impôt correspondant à l’écart entre celui dû en France et celui payé à l’étranger »

Visiblement, l’OFCE a une bien piètre connaissance de la sociologie des 2,5 millions de Français de l’étranger (N.D.L.R.)

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