Nouveautés dans la protection sociale des étudiants français au Québec

Montréal, le 18 octobre – La ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Christine St-Pierre, a annoncé l’entrée en vigueur, depuis le 1er octobre 2017, de nouvelles dispositions au Protocole d’entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération, lesquelles favoriseront encore davantage la mobilité étudiante entre les deux territoires.

Les nouveautés incluent notamment la suppression du critère de nationalité pour les bénéficiaires affiliés aux régimes de sécurité sociale français et l’inclusion de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon dans le champ d’application pour la France. De nouvelles catégories de bénéficiaires y ont aussi été ajoutées, soit les étudiants en formation professionnelle et les post-doctorants. Enfin, le protocole vise maintenant les participants aux activités de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) qui effectuent en milieu de travail un stage non rémunéré et non obligatoire dans le cadre de leur programme d’études ou d’un programme d’insertion professionnelle, de même que ceux qui participent à un séjour d’apprentissage dans le cadre de la Commission permanente de coopération franco-québécoise.

« Depuis plus de 50 ans, le Québec et la France entretiennent une relation directe et privilégiée. Le Québec est donc fier d’accueillir sur son territoire autant d’élèves et d’étudiants français. Je suis persuadée que les améliorations qu’apporte cet avenant renforceront la mobilité des jeunes, des chercheurs et des étudiants entre les deux territoires, celle-ci étant un objectif important de la nouvelle Politique internationale du Québec. », a indiqué la ministre St-Pierre lors de l’annonce.

Depuis 2001, le nombre d’étudiants français s’étant prévalus des dispositions du protocole d’entente est passé de quelque 3 400 à plus de 13 000 en 2016.

(source: Cabinet de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie)

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