Lettre au Président de la République

Huit parlementaires de la majorité présidentielle ont adressé un courrier au président de la République, pour lui faire part de leur vive inquiétude quant au projet de changement d’affectation des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) payés par les non-résidents qui perçoivent des revenus du capital de source française.

Inquiets de la nouvelle affectation des sommes prélevées, prévue par le budget 2016, les parlementaires mettent en garde le président de la République contre une nouvelle condamnation de la France par la cour européenne de justice.

Par ailleurs, ils réclament, au nom de l’équité, que toutes les sommes prélevées à tord soient remboursées, même aux Français hors Union Européenne.

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