Montréal, le 13 novembre – La 3e sous-section du Conseil d’État a indiqué que les contentieux relatif aux conseillers consulaires seraient jugés avant « la fin de l’année 2014 ».
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Montréal, le 13 novembre – La 3e sous-section du Conseil d’État a indiqué que les contentieux relatif aux conseillers consulaires seraient jugés avant « la fin de l’année 2014 ».