Les recours contre les opérations électorales

Montréal, le 22 janvier – Les cinq recours déposés contre les opérations électorales, lors des élections consulaires de Montréal, trouveront bientôt leur dénouement. Inscrits à l’audience du 28 janvier prochain du Conseil d’État, les recours devraient faire l’objet de conclusion (rejet ou annulation des élections) dans les trois semaines suivantes. La haute juridiction précise que « la décision qui sera prise dans cette affaire est susceptible d’être fondée sur un moyen qui ne figure pas dans les mémoires et qui, étant d’ordre public, doit être relevé d’office par le juge… »

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