L’Élysée répond à Richard Yung

Le sénateur des Français de l’étranger, Richard Yung, avait saisi le président de la République François Hollande, avec plusieurs autres sénateurs (Claudine Lepage, sénatrice représentant les Français établis hors de France, Jean-Yves Leconte, sénateur représentant les Français établis hors de France, et Pouria Amirshahi, Pierre-Yves Le Borgn’, Arnaud Leroy, Sergio Coronado et Christophe Premat, députés des Français de l’étranger), pour attirer son attention sur la préoccupation des parlementaires quant à la constitutionnalité de la nouvelle affectation de la CSG-CRDS pour les revenus des non-résidents fiscaux, a reçu une réponse de l’Élysée.

Le président Hollande, par la voix de sa chef de cabinet, a répondu : « Je puis vous indiquer que le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité de cette mesure, prévue par la loi de financement de la sécurité sociale 2016. » Il ajoute avoir transmis la demande des sénateurs à Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et à Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

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