Le rapport Genetet sera remis au Premier Ministre le 11 septembre prochain

« Cette mission est terminée » a annoncé Anne Genetet lors de sa télé-permanence du premier septembre. La députée remettra donc se rapport qui lui avait été commandé le 11 septembre prochain dans la soirée.

Le chef du gouvernement avait demandé à la députée de la onzième circonscription des Français de l’étranger (Asie, Europe de l’Est, Océanie) de s’intéresser à quatre sujets clefs. Une « évaluation du régime de prélèvement obligatoires applicable aux citoyens français non-résidents », l’évaluation de la « qualité de l’accès des Français non-résidents aux prestations françaises de la sécurité sociale », la « simplification de l’accès aux services publics », ainsi que « les conditions de retour en France » pour les Français de l’étranger. Avec ce rapport, la députée espère « améliorer la compréhension » de l’État français de « ce que sont les Français dans le monde ».

Il est remis avec plusieurs mois de retard, la date butoir initialement prévue étant le premier juin dernier. Interrogée par l’Outarde Libérée, l’équipe de Mme Genetet avait assuré début août que le rapport était « en cours de finalisation », et que le contretemps était dû à « certaines simulations liées aux recommandations fiscales [qui ont] pris plus de temps que prévu, car les non-résidents restent des contribuables peu chiffrés et identifiés au sein des services de Bercy ».

(Par Jacques Simon, journaliste)

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