L’accord UE-Canada : un grand retour au moyen-âge

Par Gaspard Skoda, pour la délégation de l’UPR pour le Canada

L’AECG, Accord économique et commercial global ou CETA (en anglais) est un accord négocié dans la plus grande discrétion depuis 2009 entre le Canada et l’Union européenne.

Entre l’ALÉNA [1], l’AÉCG et le TAFTA [2], le moins que l’on puisse dire, c’est que les accords de libre-échange ont le vent en poupe dans les cercles du pouvoir « euro-atlantiste ».

Sur les deux rives de l’Atlantique, nombre de politiciens s’exaltent et rivalisent de révérences flatteuses pour un accord qui, plutôt que d’éloges, mériterait surtout d’être porté sur la place publique. Cette prodigieuse quasi-unanimité a de quoi déconcerter, car si cet accord représentait un tel progrès, pourquoi serait-il négocié dans un silence de cathédrale ?

Ce n’est pourtant pas la première fois que le Canada négocie un accord de libre-échange avec un pays étranger. Revenons sur quelques faits historiques qui éclaireront de façon originale certains enjeux insuffisamment traités dans les médias, pour ne pas dire tout simplement jamais.

▪ En 1854, les États-Unis et la Canada signent pour 10 ans un « Traité de réciprocité » qui prévoit un libre-échange pour les ressources naturelles, autorise les bateaux américains à circuler sur les voies d'eau canadiennes et accorde aux États-Unis le droit d'exploiter librement les ressources halieutiques du Canada. À cette époque, Israel Andrews, un agent des services secrets américains envoyé au Canada pour faciliter les négociations, écrit dans une note datée du 13 mai 1854 que dans le but d'aider les mouvements partisans de l'annexion et du libre‑échange au Canada, il a versé 5 000 $ à un rédacteur de journal, 5 000 $ à un procureur général, 5 000 $ à un inspecteur général et 15 000 $ à un député de l'assemblée du Nouveau Brunswick.
Dans cette même note, il écrit : « J'ai pris les mesures qu'exigeait la situation au Nouveau Brunswick, afin de modérer l'opposition et de tranquilliser l'opinion publique. J'ai réussi à me rendre à Fredericton avant la fin de la session de l'assemblée législative du Nouveau Brunswick et ainsi évité tout débat sur la proposition à l'étude ou sur toute autre mesure législative néfaste.»
En tout, il dépensera plus de 100 000 $ (l'équivalent de plusieurs millions aujourd'hui) pour essayer de convaincre d'éminentes personnalités canadiennes d'appuyer l'annexion ou, sinon, le libre-échange avec les États-Unis. Mais cette somme n'est rien, écrit-il, « en comparaison des privilèges précieux et inestimables qui vont être obtenus de façon permanente et du pouvoir et de l'influence que cela donnera à jamais à notre confédération. » [3].
▪ En 1860, six ans donc après cette note d'Andrews, le Consul américain à Montréal écrit à son ministre, le Secrétaire d'État américain Lewis Cass que « le traité est en train de transformer tranquillement mais sûrement les cinq provinces [canadiennes] en États de l'Union » [4].
▪ En 1911, les débats au Congrès de Washington sur un nouveau traité de libre-échange américano-canadien provoquent des déclarations extrêmement révélatrices :
Porter James McCumber, Sénateur républicain du Dakota du Nord, lance que « l'annexion du Canada est la conclusion logique del'accord de réciprocité de libre-échange que nous signons avec ce pays » [5].
Charles Russell Davis, représentant républicain du Minnesota enfonce le clou en expliquant que « la divine Providence saura se servir de ce prétendu traité de réciprocité entre les États-Unis et le Canada, de ce tremplin, pour amalgamer encore davantage ces deux pays et finalement n'en faire qu'un, sous un seul drapeau, le drapeau étoilé » [6].
▪ En 1948, les États-Unis proposent au Canada « un traité de libre-échange ultime » qui sera refusé par les autorités canadiennes de l'époque, sous l'égide du premier ministre William Lyon Mackenzie King, dont le négociateur en chef John Deutsch dira que « le prix à payer pour une union douanière avec les États-Unis est la perte de notre indépendance politique en ce sens que nous n'aurons plus le contrôle effectif de nos politiques nationales. Celles-ci seront décidées à Washington » [7].
▪ En 1994 entrait en vigueur l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Dans le chapitre 11 de cet accord, il est prévu d'établir « un cadre de règles et de disciplines fournissant aux investisseurs des pays de l'ALÉNA un climat d'investissement prévisible et fondé sur des règles, ainsi que des procédures de règlement des différends conçues de manière à permettre un recours opportun à un tribunal impartial » [8]. C'est ainsi qu'en vertu de ce chapitre 11, le 6 septembre 2013, une compagnie incorporée aux États-Unis, la Lone Pine Ressources [9], s'en est pris au moratoire adopté sous la pression populaire par le gouvernement Charest, parce qu'elle estime qu'il représente une « révocation arbitraire, capricieuse et illégale » de son droit d'exploiter le pétrole et le gaz du fleuve Saint Laurent. Cette compagnie réclame donc aujourd'hui 250 millions $ au gouvernement fédéral canadien en guise d'indemnisation.

Suite à ce bref aperçu historique, il devient nettement plus facile d’envisager la nature hautement politique d’un accord qu’on nous présente pourtant comme étant avant tout commercial. En effet, la clause de « protection des investissements », ce fameux ISDS (Investor-State Dispute Settlement) permettrait à une entreprise de poursuivre un État devant un tribunal privé, si cette entreprise estime que l’État en question applique des mesures qui nuisent à ses investissements. Autrement dit, un État, cette personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente un peuple au nom duquel il exerce sa souveraineté, pourrait être désormais subordonné aux intérêts commerciaux de quelques multinationales. En fait de « progrès », cet ISDS représente en réalité un gigantesque bond en arrière qui progressivement, suite au déclin de l’autorité publique, verrait le retour en force de nouvelles féodalités. Hier les seigneuries du Comte de Toulouse et du Duc de Bourgogne, demain les fiefs de Goldman Sachs et de General Electric.

D’ailleurs, ce point de vue n’est pas uniquement le nôtre, le rapport de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) [10] se montre tout à fait clair sur ce sujet en rappelant que :

« le chapitre sur l’investissement de l’AÉCG contient les mêmes dispositions que le chapitre 11 de l’ALÉNA : la clause de la nation la plus favorisée, la règle du traitement national, la norme minimale de traitement, l’interdiction des expropriations sans indemnisation, l’interdiction des restrictions sur la liberté du capital et des prescriptions de résultats ainsi qu’un régime de règlement des différends.
 
La mise en œuvre du chapitre sur l’investissement de l’AÉCG Canada-Union européenne aurait des impacts majeurs sur l’économie du Québec. Le rapport aborde deux conséquences concrètes, d’abord sur les politiques environnementales et ensuite sur la mise en place du « Plan Nord » du gouvernement québécois. Il est démontré que les dispositions de l’Accord sont difficilement compatibles avec la législation environnementale et qu’elles permettront aux investisseurs de les contester. De plus, sans rendre impossible l’atteinte des objectifs du Plan Nord, l’AÉCG priverait le gouvernement d’outils qui permettraient la maximisation des retombées économiques et l’atteinte des objectifs de développement social.
 
En somme, l’adoption de ce modèle d’accord évacue la défense des intérêts supérieurs du Québec pour la promotion d’une idéologie économique et par la mise en œuvre des dispositions du traité qui contribuerait à la marginalisation de l’intérêt général au profit des investisseurs étrangers. »

Fervents défenseurs de l’amitié entre la France et le Québec, et entre la France et le Canada, la délégation canadienne de l’Union Populaire Républicaine (UPR) ne peut que dénoncer publiquement l’absence inimaginable de débats publics sur la ratification d’un accord dont les enjeux sont si considérables qu’ils impliquent chacun des membres du corps social. Nous dénonçons également ces médias qui tentent de réduire l’importance de l’AÉCG à la seule question des fromages québécois. Et enfin, nous dénonçons ces prétendus « souverainistes » qui cherchent à faire croire aux Québécois qu’il n’existe aucune contradiction de fond entre la défense de la souveraineté d’un peuple et la ratification d’un traité subordonnant la volonté populaire aux intérêts commerciaux de quelques entreprises privées.

Les seuls grands gagnants de la ratification d’un tel accord seront les dirigeants des multinationales, qui se verront offrir sur un plateau d’argent un outil juridique sans précédent pour faire valoir leurs intérêts commerciaux face aux intérêts des peuples canadiens et européens. N’ayons pas peur des mots, dans son essence cet accord représente une agression inédite et sournoise contre les fondements de ce régime politique très ancien qu’on appelle encore aujourd’hui démocratie.

 

[1] Accord de libre-échange nord-américain entré en vigueur le 1er janvier 1994 ; [2] Trans-Atlantic Free Trade Agreement, en français Accord commercial transatlantique, appelé aussi TTIP, est un projet d’accord commercial entre les États-Unis et l’Union européenne ; [3] Hors des griffes de l’aigle, quatre siècles de résistance canadienne à l’expansionnisme américain, David Orchard, Éditions Multimédia Robert Davies, 1998, page 72-73 ; [4] Hors des griffes de l’aigle, page 73 ; [5] Hors des griffes de l’aigle, page 152 ; [6] Hors des griffes de l’aigle, page 152 ; [7] Hors des griffes de l’aigle, page 163 ; [8] http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/topics-domaines/disp-diff/nafta.aspx?lang=fra ; [9] http://www.ledevoir.com/politique/quebec/389103/moratoire-sur-le-gaz-de-schiste-une-compagnie-reclame-250-millions ; [10] http://www.irec.net/upload/File/aecg120911.pdf

11 Réponses

  1. regardemontreal
    regardemontreal at |

    L’accord a récemment été renégocié, le Monde en résume les différents points bien mieux que votre tribune en état d’apesanteur idéologique : http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2016/03/02/leurope-et-le-canada-modifient-leur-accord-ceta-pour-faire-taire-les-critiques/#comment-1006
    L’AECG est un très bon accord, rien à voir avec le TAFTA qui ne verra de toute façon jamais le jour : très peu de chapitres y sont ouverts et il y a Washington encore plus d’opposition protectionniste à cet accord (Congrès, lobbies) qu’en Europe.

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    1. Gaspard Skoda
      Gaspard Skoda at |

      En voilà une formule fleurie ! 🙂 Pourriez-vous définir « état d’apesanteur idéologique », je vous prie ?

      Défendre cet accord regardemontreal, c’est votre droit le plus absolu, mais c’est également notre droit de le dénoncer pour ce qu’il est en réalité : une régression fondamentale.

      Les « négociations » ont abouti à une déclaration interprétative qui ne remet aucunement en cause la clause dite de « protection des investissements », ce fameux ISDS qui entérine la création des tribunaux d’arbitrage privés.

      Votre argument est donc irrecevable.

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  2. Loulou
    Loulou at |

    1) « Je suis la figure publique de la délégation de l’Union Populaire Républicaine pour le Canada ». Donc vous n’êtes pas « indépendant » CQFD

    2) « Loulou, vous n’avez manifestement pas une très haute opinion de moi ». Ah non, pas du tout, vous m’avez au contraire l’air de quelqu’un de fort sympathique, en tout cas davantage que certains des candidats du « ciné-popcorn consulaire 2014 »

    3) Je ne partage évidement pas votre « Programme de libération nationale » (lol) mais après tout, chacun son avis, et c’est tout à votre honneur de défendre vos idées 🙂

    4) Le 41ème adhérent gagne t-il un point bonus s’il est domicilié au Nunavut?

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    1. Gaspard Skoda
      Gaspard Skoda at |

      Je suis très fier d’avoir participé à la liste Les indépendants. La réunion de 16 personnes sans prétention aux sensibilités politiques différentes, mais qui ont accepté de mettre temporairement de côté ce qui les divisait pour se focaliser sur l’intérêt commun.

      J’ai eu l’opportunité de partager un moment de démocratie sincère avec des hommes et des femmes qui s’engageaient sans arrières pensées, juste parce qu’ils souhaitaient vraiment voir les choses changer.

      Concernant notre Programme de libération nationale, en vous abaissant à la calomnie (« Dupont-Aignan-DeVilliero-Soralien 2.0 »), vous avez dévoilé de façon éclatante votre parfaite ignorance quant à son contenu.

      Pour ma part, je suis absolument convaincu qu’il s’agit du programme politique le plus ambitieux et le plus réaliste de toute la scène politique française. Il prévoit la libération du pays par la sortie unilatérale, juridique et donc sereine de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN. Il prévoit un vaste programme de redressement économique. Il prévoit de renouer et renforcer nos liens avec l’Outre-mer français et le monde francophone…

      Nous revendiquons une approche rationnelle et pragmatique s’appuyant sur des chiffres, des faits et des preuves.

      Vous pouvez bien ironiser sur le nombre de nos adhérents, mais combien les délégations des autres partis politiques en ont-elles ?

      L’UPR est le seul parti sur la scène politique française qui publie en temps réel le nombre de ses adhérents. Son site internet a été classé au deuxième rang des sites politiques français les plus consultés.

      Et j’ajoute que nous sommes probablement le seul parti politique français à compter dans ses rangs un nombre non négligeable d’adhérents franco-canadiens et québécois, et je ne vous cache pas que nous en tirons une immense fierté.

      Vous avez le verbe haut Loulou, mais ma question elle est restée sans réponse… Puisque le Ministère de l’intérieur considère, après avoir épluché notre Programme de libération nationale à la loupe, que l’UPR n’est ni un parti de gauche, ni un parti de droite, sur quels arguments votre raisonnement s’appuie-t-il pour aboutir à la conclusion que je suis « un Dupont-Aignan-DeVilliero-Soralien 2.0 » ?

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  3. Gaspard Skoda
    Gaspard Skoda at |

    Et bien, et bien… que d’éloges. 🙂

    Bonsoir Loulou, bonsoir Gérard,

    « Un DupontDaignan-DeVilliero-Soralien 2.0 »

    En voilà un énoncé performatif ! 🙂

    « Loulou », vous n’avez manifestement pas une très haute opinion de moi. C’est votre droit évidemment, mais je vais tout de même faire mon possible pour vous démontrer, à travers ces quelques lignes, que le portrait plutôt antipathique que vous avez dressé n’a rigoureusement rien à voir avec la personne que je suis.

    Je suis la figure publique de la délégation de l’Union Populaire Républicaine pour le Canada. Je suis un délégué très actif parce que profondément convaincu par la justesse du combat que nous menons pour rétablir la démocratie en France. Mais l’UPR-Canada ne se résume pas à ma seule personne. Notre délégation compte plus de 40 adhérents, dont la plus grande partie vivent au Québec, même si nous comptons tout de même un adhérent en Ontario et deux adhérents en Colombie-Britannique.

    Vous ne pouvez pas connaître notre Programme de libération nationale pour prononcer du haut de votre perchoir une sentence aussi radicale. Mais je ne vous laisserai pas vous en tirer à si bon compte, car l’UPR n’étant ni un parti « alter-européiste », ni un parti « nationaliste », il va falloir vous expliquer.

    Car, que cela vous plaise ou non, l’UPR est un parti profondément républicain.

    J’ajoute que les partis de MM. Nicolas Dupont-Aignan, Philippe De Villiers et Alain Soral sont des partis de droite. Or, à l’occasion des dernières élections européennes, le Ministère de l’intérieur français, sous l’égide d’un gouvernement « socialiste », a classé l’UPR sous l’étiquette LDIV (Liste Divers).

    L’UPR n’est donc ni de droite, ni de gauche.

    Puisque le Ministère de l’intérieur considère, après avoir éplucher notre Programme de libération nationale à la loupe, que l’UPR n’est ni un parti de droite, ni un parti de gauche, sur quels arguments votre raisonnement s’appuie-t-il pour aboutir à une telle conclusion ?

    Je vous mets au défi de répondre à cette question !

    « Un mec d’un parti souverainiste aux idées controversées »

    D’abord, nous récusons le mot « souverainiste », car les suffixes « iste » ou « isme » ont un caractère dépréciatif. Nous considérons la souveraineté comme un absolu. Nous sommes souverains ou nous ne le sommes pas. Dans sa conférence de presse à Londres du 25 mai 1942, Charles de Gaulle disait : « la démocratie se confond exactement, pour moi, avec la souveraineté nationale. La démocratie c’est le gouvernement du peuple par le peuple, et la souveraineté nationale, c’est le peuple exerçant sa souveraineté sans entrave. »

    Et bien c’est exactement l’idée que nous nous faisons de la démocratie. Depuis les « transferts de souveraineté » sur « les grandes orientations », la France n’est plus gouvernée depuis Matignon et l’Élysée, mais depuis Bruxelles (la Commission européenne), Francfort (le Banque Centrale Européenne) et Washington (l’OTAN).

    En nous privant de notre souveraineté « Loulou », c’est notre démocratie qu’on nous a volé.

    Permettez-moi pour conclure de partager avec vous les quelques mots d’un homme qui fut le temps d’une campagne le porte drapeau tricolore du « non » à la ratification du Traité de Maastricht :

    « Il est bien temps de saisir notre peuple de la question européenne. Car voilà maintenant trente-cinq ans que le traité de Rome a été signé et que d’Acte unique en règlements, de règlement en directives, de directives en jurisprudence, la construction européenne se fait sans les peuples, qu’elle se fait en catimini, dans le secret des cabinets, dans la pénombre des commissions, dans le clair-obscur des cours de justice. Voilà trente-cinq ans que toute une oligarchie d’experts, de juges, de fonctionnaires, de gouvernants prend, au nom des peuples, sans en avoir reçu mandat des décisions dont une formidable conspiration du silence dissimule les enjeux et minimise les conséquences. » (Exception d’irrecevabilité défendue par Philippe Séguin, 5 mai 1992)

    L’UPR est un parti politique français créé en 2007 pour dénoncer la « construction européenne » pour ce qu’elle est : un instrument de domination géopolitique conçu et piloté par les États-Unis. L’UPR propose en conséquence aux Français de se rassembler provisoirement une fois de plus dans leur histoire, au-delà du clivage droite-centre-gauche, pour faire sortir sereinement et juridiquement la France de l’euro et l’Union européenne par l’application de l’article 50 du Traité sur l’Union européenne (T.U.E.), et de faire sortir sereinement et juridiquement la France de l’OTAN par l’application de l’article 13 du Traité sur l’Atlantique Nord.

    À travers son Programme de libération nationale, inspiré étroitement du programme du Conseil National de la Résistance de 1944, l’UPR propose de rétablir l’indépendance de la France et de rendre à son peuple une souveraineté qui lui a été malhonnêtement ravie.

    Gaspard Skoda

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  4. Loulou
    Loulou at |

    « Parce que ni de droite, ni de gauche, ni aliés. Nous sommes indépendants des partis, des associations, des entreprises et des groupes de pression (…) Nous sommes démocrates, ouverts sur le monde » (lu sur votre profession de foi). Sauf que y’a quand même un mec d’un parti souverainiste aux idées controversées en 3ème position sur votre liste. Remarquez, à votre décharge, vous n’êtes pas les seuls, aux dernières consulaires on a même vu des (fils/filles d’) UMP piloter une liste de gauche et deux premiers ministres faire la une d’affiches électorales!

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    1. Le Roi nu
      Le Roi nu at |

      Réponse à Loulou:
      – « parti souverainiste » : l’UPR se défend d’une telle appellation. François Asselineau en appelle à une libération nationale (penchez-vous sur les textes du TUE et du TFUE et vous comprendrez de quelle libération il s’agit).
      – « aux idées controversées » : qu’est-ce qui est controversé ? Sortir de l’UE, de l’euro et de l’OTAN ? Ah bon, est-ce parce que le FN, sentant le vent tourner, fait semblant de jongler piteusement avec ces idées que nous devrions nous interdire d’en parler, sérieusement pour le coup ?
      Demandons-nous plutôt qui décrète que telle idée est « controversée ». Au passage, c’est une idée qui n’a rien d’extrémiste puisque plusieurs pays européens ont d’ores et déjà mis au point mort leur demande d’adhésion à l’euro (la Suède ne me semble pas être un régime totalitaire).
      En résumé, vous devriez tâcher de vous renseigner avant de formuler des amalgames aussi grossiers. J’ai déjà rencontré Monsieur Skoda et il a tout de l’honnête homme (et plutôt de gauche, voyez-vous…).

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    2. Gérard Bodin
      Gérard Bodin at |

      Alors oui, comme la liste des Indépendants a réuni divers candidats intéressés par le conseil consulaire et non de simples figurants, effectivement on s’est retrouvés avec des personnes avec des idées ! Mais n’est-ce pas cela la démocratie, la confrontation des idées ? Je préfère en tout cas avoir comme élus des citoyens qui représentent la diversité de la communauté française de Montréal plutôt que des professionnels de la politique nommés par les partis dominants.

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  5. Loulou
    Loulou at |

    Gaspar Skoda, c’est pas le type qui s’est présenté comme « indépendant » aux dernières consulaires?? Donc en fait, les électeurs qui pensaient voter « indépendant » ont voté pour un DupontDaignan-DeVilliero-Soralien 2.0 ? C’est ballot.

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    1. Gérard Bodin
      Gérard Bodin at |

      Je suppose que c’est trop vous demander que de remarquer qu’il y avait quinze autres candidats sur la liste deS IndépendantS.

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    2. Gérard Bodin
      Gérard Bodin at |

      En outre, ce qui est « ballot », ce sont ceux qui pensaient voter à gauche avec Mohsen et qui ont soutenu Lubrina, ceux qui pensait voter pour Mme Sauvage et qui ont envoyé M. Chantrel à l’AFE, ceux qui pensait voter UDI et qui ont élu Mme Boitier qui a soutenu Bansard aux sénatoriales…

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