La réforme de l’AFE en commission mixte paritaire

Montréal, le 17 mai – Le texte de réforme de l’Assemblée des Français de l’Étranger adopté par l’Assemblée Nationale, étant très différent de celui voté par le Sénat, la constitution autorise la constitution d’une commission mixte paritaire afin que les deux assemblées se mettent d’accord sur un texte. Au nombre des désaccords : le nom de la nouvelle assemblée, l’élection des conseillers au suffrage universel direct ou indirect, le nombre de circonscriptions, … Le Sénat est particulièrement attentif à cette loi puisqu’elle va modifier le collège électorale des sénateurs des Français de l’étranger. De plus, les mandats raccourcis des élus d’Afrique et d’Amérique du nord semblent également poser problème.

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