La réforme de la Caisse des Français de l’étranger adoptée à l’unanimité

Après un vote unanime au Sénat en février 2018, la loi de réforme de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) a finalement été adoptée à l’Assemblée nationale le 12 décembre dernier, de nouveau avec l’unanimité des voix. Un dénouement dont se félicite la Rapporteure du projet, Anne Genetet.

Par Sandrine Bourque, rédactrice en chef adjointe

Selon la députée LREM de la 11e circonscription des Français de l’étranger, l’adoption de cette réforme, attendue depuis plus de trois ans, constitue la première étape vers « la création de la CFE du 21ème siècle, une CFE plus moderne répondant mieux à l’évolution des besoins et des attentes des Français en mobilité ».

Anne Genetet s’est également réjouie de la coproduction parlementaire de la loi. Non seulement le texte a fait l’objet d’un vote conforme dès la première lecture, mais il a également été adopté à l’unanimité des groupes politiques, et ce tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.

La réforme de la CFE s’inscrit dans le contexte d’une importante transformation de la présence française dans le monde. En pleine expansion, la communauté des Français établis à l’étranger compte actuellement plus de 3 millions personnes – un chiffre en croissance de 3% chaque année.

Paradoxalement, la CFE est confrontée à une baisse de ses adhésions depuis quelques années, couvrant à l’heure actuelle un peu moins de 200 000 personnes partout dans le monde. Pour le groupe socialiste et républicain du Sénat, à l’origine du texte, la modernisation de cette caisse – considérée comme la « sécurité sociale des expatriés » – s’imposait comme une nécessité.

Une CFE du 21ème siècle

Initialement portée par le sénateur socialiste Jean-Yves Leconte, la réforme de la CFE est double. En plus de moderniser la gouvernance de la Caisse – en jouant notamment sur la composition du conseil d’administration, elle vise à clarifier l’offre et la grille tarifaire, à définir un nouveau régime de cotisations ainsi qu’à simplifier les conditions de remboursement et de prise en charge des tiers payants.

Cette réforme est aussi le fruit d’une large concertation engagée dès 2015 dans le cadre d’une mission confiée à l’Inspection générale des finances (IGF) et à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour clarifier le positionnement de la CFE dans le système de sécurité sociale et interroger la pertinence de son modèle.

Si le rapport rendu en juillet 2015 avait écarté l’option d’une transformation de la CFE en organisme privé d’assurance, il avait néanmoins formulé des recommandations afin d’adapter l’offre tarifaire et la gouvernance de la caisse, deux points auxquels répond le texte adopté le 12 décembre.

[Crédits photo : Antoine Lamielle]

Laisser un commentaire