La CSG-CRDS rétablie par les députés

Montréal, le 27 novembre – Alors que le sénat avait voté, sur proposition du sénateur Robert Del Picchia, l’abolition de la CSG-CRDS pour les revenus immobiliers des Français de l’étranger, non-résidents fiscaux, l’Assemblée nationale a voté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale tel qu’ils l’avaient adopté sans sa première version, avant son passage au Sénat.

Les Français de l’étranger continueront donc de payer la CSG-CRDS sur leurs revenus immobiliers.

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