Hausse de la CSG pour les Français de l’étranger: le ministre suspend le décret

Gérald Darmanin a annoncé hier qu’il suspendait l’application du décret, qui autorisait l’augmentation de 1,7% des cotisations d’assurance maladie sur les retraites des non-résidents fiscaux. Au cabinet du ministre, on reconnait que ce décret « ne garantissait pas pleinement l’équité entre les Français résidant à l’étranger et ceux résidant en France ». Roland Lescure salue aujourd’hui « l’écoute et la réactivité » du ministre dans un tweet.

Le fameux décret, numéro 2017-1895, publié au Journal Officiel le 30 décembre 2017 « en catimini » selon Roland Lescure, président de la commission des Affaires économiques et député de la 1ère circonscription d’Amérique du Nord, avait soulevé l’ire des Français retraités à l’étranger, et la « stupéfaction » et « consternation » des huit députés LREM-Modem des Français de l’étranger.

Couac dans la majorité présidentielle ?

Applicable au 1er janvier 2018, les Français concernés l’ont découvert fin janvier et ont alerté leurs députés. Dans un courrier adressé le 9 février au ministre Darmanin, huit députés LREM-Modem prétendent que « cette hausse n’avait jamais été évoquée lors des discussions sur le projet de loi de finances 2018 » et qu’« aucun parlementaire n’a été consulté ni aucune institution représentative des Français de l’étranger ».

Ils dénoncent « l’impact sur certains de nos administrés » mais aussi la « méthode contestable ». Ils veulent s’en remettre aux travaux de la mission menée par Anne Genetet qui vise à revoir intégralement le système fiscal et social pour les Français expatriés.

Face à la légalité de la CSG-CRDS, les députés LREM des Français de l’étranger réagissent

 

Une réponse

  1. Regnard
    Regnard at |

    Gouverner, c’est prevoir et anticiper…. Et un peu s’interesser aux Francais de sa circonscription….

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