Harmonisation du taux d’imposition

L’assemblée Nationale a finalement adopté un amendement visant à harmoniser à 19% le taux d’imposition sur les plus-values immobilières, pour les Français de l’étranger, qu’ils vivent en Europe ou ailleurs dans le monde. L’amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2014, met fin à une injustice dénoncée de tous, puisque les résidents fiscaux hors de l’Union Européenne (UE) étaient imposés à 33,33%, alors que les résident de l’UE ne payaient que 19% sur ces mêmes revenus. Cette mesure s’appliquera aux plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2015. Le député Frédéric Lefebvre revendique la paternité de cette mesure, en avançant qu’il milite depuis longtemps pour cette harmonisation. Il précise que les députés socialistes ont déposé un amendement identique au sien. Richard Yung de son côté, salue « l’initiative des députés socialistes élus par les Français établis hors de France », et ajoute qu’un amendement poursuivant le même objectif a été déposé au Sénat il y a quelques jours, par les sénateurs socialistes des Français de l’étranger. Le député Lefebvre souligne toutefois la position unanime adoptée par tous les parlementaires lors de la réunion du groupe de travail.

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