Frédéric Lefebvre lance une pétition pour supprimer la CSG-CRDS

Cette semaine, la Cour de justice de l’Union Européenne a rendu sa décision sur la compatibilité avec le droit européen, de l’imposition des revenus immobiliers des non-résidents français, à la CSG-CRDS. C’est sans surprise que la Cour de justice a conclu que ces revenus ne peuvent plus être soumis aux prélèvements sociaux pour les Français résidant dans un pays membre de l’Union Européenne.

Toutefois, les Français résidant hors de l’Union Européenne restent techniquement soumis à ces prélèvements sociaux. La décision du gouvernement consécutive à cette décision de justice, est plus que jamais attendue.

Frédéric Lefebvre, député des Français d’Amérique du nord, a lancé une pétition en ligne, pour demander au gouvernement que ces prélèvements sociaux soient supprimés pour tous les Français résidant hors de France.

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