Frédéric Lefebvre dénonce les iniquités fiscales pour les Français de l’étranger

Dans un courriel adressé en tant que président de Nouveaux-Horizons, Frédéric Lefebvre a dénoncé l’iniquité fiscale dont étaient victimes les Français de l’étranger, lors de l’examen des articles du Projet de Loi de Finances pour 2017. » Selon le parlementaire, Valérie Rabault, rapporteure socialiste du budget de l’Etat pour la commission des finances, a admis la réalité des faits.

Il indique : « J’ai demandé que, ainsi que le prévoit la procédure, en cas de non réponse du Gouvernement, que les rapporteurs procèdent à un contrôle sur pièces et sur place. »

Il ajoute avoir reçu l’appui de Claudine Schmidt, membre de la Commission des Finances, explique que le Président de la Commission des finances lui a demandé de lui formuler les questions à soulever dans la perspective d’une telle initiative à compter de janvier.

Le député sollicite les Français de la circonscription, afin de lister de façon exhaustive avec exemple à l’appui, l’ensemble des problématiques fiscales rencontrées.

Formulaire de problématiques fiscales

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