Demande de remboursement de la CSG-CRDS

Montréal, le 25 mars – La Commission des Finances de l’AFE, qui s’est réunie la semaine dernière lors de la 24e session, a procédé à l’audition du directeur de pôle de gestion fiscale. Ce dernier a informé les conseillers à l’AFE, que 50 000 demandes de remboursements de la CSG-CRDS sont parvenues au centre des impôts de Noisy-le-Grand. Sur ce total, 10 000 proviennent de pays hors Union Européenne. Avec le cumul de plusieurs années, 16 000 contribuables sont concernés. Selon le fonctionnaire auditionné, des moyens supplémentaires ont été mis en place, car les services sont saturés.

Selon le directeur auditionnée, le nombre de déclarations d’impôts des non-résidents fiscaux est en augmentation de 5%. « En 2015 il y a 217 766 déclarations d’IR (209 448 en 2015) et 7 747 déclarations à l’ISF (7 100 environ en 2014). »

Par ailleurs, le député Frédéric Lefebvre et son collègue Hervé Mariton, sont venus devant devant la Commission expliquer le prélèvement à la source qui entrera en vigueur en 2018. La Commission des Finances de l’AFE effectuera un rapport, pour expliquer les bonnes pratiques observées à l’étranger, et veiller aux conséquences de cette mesure sur les Français de l’étranger.

Compte-rendu de la commission des finances

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