Exonération de la CSG-CRDS : une pétition lancée pour inclure les Français résidant hors de l’Union Européenne

Depuis que le gouvernement Philippe a annoncé, en octobre dernier, l’exonération de la CSG-CRDS pour les Français résidant dans l’Union Européenne, des voix s’élèvent parmi les élus afin que les Français d’Amérique du Nord bénéficient du même traitement. Voilà maintenant qu’une pétition, lancée cette semaine à l’initiative de deux élus consulaires installés au Canada, dénonce cette situation jugée discriminatoire et demande au gouvernement d’accorder l’exonération des prélèvements sociaux à tous les Français hors d’Europe.

Par Sandrine Bourque, rédactrice en chef adjointe

Les Français de l’étranger avaient de quoi se réjouir le 16 octobre dernier lorsque le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé une série de mesures en leur faveur lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement. Mais ceux qui sont établis hors de l’Union-Européenne avaient une raison de moins de célébrer : la fin des prélèvements sociaux (CSG-CRDS), rendue inéluctable par un jugement récent de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), ne s’appliquera pas aux contribuables français installés hors de l’Union.

Saluée par plusieurs élus comme un pas en avant, l’annonce a été reçue avec moins d’enthousiasme par le député des Français de l’Amérique du Nord, Roland Lescure, qui a dit regretter « que cette suppression ne concerne pas les Français qui résident hors de l’Union européenne ». Dans un communiqué de presse, M. Lescure a fait part de sa volonté de travailler dans les mois à venir avec ses collègues députés des Français de l’étranger « de manière à renforcer la simplicité, l’efficacité et l’équité du système fiscal de nos compatriotes qui résident à l’étranger ».

Pour l’égalité de traitement

La première réponse politique à cette annonce sera finalement venue de Francine Watkins, conseillère consulaire pour l’Ontario et le Manitoba au Consulat de France à Toronto, et de Yan Chantrel, élu consulaire à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) pour les Français du Canada. Tous deux ont récemment décidé de lancer une pétition sur le web afin de réclamer au gouvernement l’égalité de traitement de tous les citoyens résidant hors du territoire français.

Jugeant que l’exonération partielle de la CSG-CRDS instaure « une discrimination de fait et un traitement inégalitaire entre les Français établis en Europe et hors d’Europe », les deux élus consulaires réclament dans cette pétition « la suppression immédiate des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers de source française » pour tous les Français établis hors d’Europe. Francine Watkins et Yan Chantrel entendent bien porter leur cause jusqu’à Paris, puisqu’ils remettront ensuite la pétition signée au gouvernement et aux parlementaires français.

Vous pouvez retrouver la pétition en cliquant ici.

Une réponse

  1. Lili
    Lili at |

    Ce serait la moindre des choses , que vient faire le fait que l’on soit où non dans l’UE pour être où non exonéré de la CSG !

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