Élections consulaires: Comment ça marche ?

Le 29 mai prochain, vous élirez vos conseillers des Français de l’étranger (anciennement conseillers consulaires). Comment fonctionne ce scrutin à double bande, qui permet également d’élire, dans un second temps, les conseillers à l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) ?

Au Québec, à l’issue du scrutin, 11 candidats seront élus pour une durée de cinq ans (quatre élus à Québec, sept élus à Montréal); les électeurs de Montréal, éliront également cinq délégués consulaires, grands électeurs pour l’élection des sénateurs des Français de l’étranger.

Le nombre de sièges dépend du nombre d’inscrits au registre consulaire au 1er janvier 2021: Québec (14 268 – LEC: 11 463), Montréal (61 074 – LEC: 59 213).

Scrutin de liste à un tour à la plus forte moyenne

L’élection consulaire est un scrutin à un seul tour, proportionnel, suivant la méthode de la plus forte moyenne. Les électeurs votent pour une liste, dont ils ne peuvent rayer aucuns noms, au risque de rendre le bulletin nul. La liste est paritaire (alternance d’une femme et d’un homme, et le plus souvent l’inverse…). Les sièges gagnés sont attribués dans l’ordre de la liste.

Le nombre de candidats est la somme du nombre de sièges à pourvoir augmentée de trois, soit sept (4 + 3) pour Québec.

Pour Montréal, qui doit également élire des délégués consulaires, le nombre de candidats est la somme du nombre de sièges de conseillers des Français de l’étranger, du nombre de délégués consulaires augmentée de cinq, soit 17 (7 + 5 + 5).

Le scrutin comporte un seul tour, le 29 mai 2021 pour l’Amérique du Nord. Les sièges sont attribués à l’issue du vote.

Attribution des sièges

À l’issue du scrutin, le nombre de suffrages exprimés et de voix par liste est comptabilisé. On calcule le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Attention, les bulletins blancs ou nuls ne sont pas comptabilisés !

Par exemple, à Montréal en 2014, avec presque 6000 votes exprimés et sept sièges à pourvoir, le quotient électoral était de (6000/7) 857.

Imaginons cinq listes, même si on est loin de la réalité, ayant recueilli le nombre de voix suivant; on divise le nombre de voix par le quotient électoral pour obtenir le nombre de sièges.

Liste A (1579 voix) : 1579/857= 1 siège

Liste B (1461 voix) : 1461/857= 1 siège

Liste C (1232 voix) : 1232/857= 1 siège

Liste D (875 voix) : 875/857= 1 siège

Liste E (853 voix) : 853/857= 0 siège

Un deuxième tour de calculs est nécessaire pour attribuer les trois sièges restants à la plus forte moyenne; on ajoute 1 siège fictif à chaque liste à fins de calcul:

Liste A (1579 voix) / (1+1) = 790

Liste B (1461 voix) / (1+1) = 731

Liste C (1232 voix) / (1+1) = 616

Liste D (875 voix) / (1+1) = 438

Liste E (853 voix) / (0+1) = 853

Le 5ème siège revient donc à la liste E, qui a la plus forte moyenne. Les tours de calculs se poursuivent jusqu’à attribution des sept sièges. Dans notre cas, le 6e siège revient à la liste A et le 7e siège à la liste B. Ainsi, les deux premières listes gagnent deux sièges et les trois suivantes gagnent un siège.

Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats

À Montréal, on effectue le même type de calcul pour désigner les délégués consulaires. Les délégués sont élus, dans l’ordre de la liste, à la suite des conseillers élus; par exemple, pour la liste A, le 3ème de liste sera élu délégué consulaire.

L’élection à l’AFE

Les élections à l’AFE constituent un deuxième tour de scrutin; les conseillers à l’AFE sont élus au suffrage universel indirect, suivant les mêmes modalités: scrutin de listes, parité femme-homme, calcul à la plus forte moyenne. Les colistiers sont choisis parmi les conseillers des Français de l’étranger élus le 29 mai 2021. Quatre représentants siègent à l’AFE pour le Canada.

La parité peut ainsi poser un problème; en 2014, c’est une élue américaine qui avait dû figurer sur la liste de droite du Canada. Le problème pourrait bien se reposer puisque au Canada, 25 hommes sont têtes de liste contre 11 femmes. La palme de cette domination masculine revient à Montréal, puisque 11 hommes sont têtes de liste contre trois femmes seulement !

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