Élection sénatoriale confirmée

Montréal, le 13 février – Le Conseil constitutionnel vient de confirmer l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, du 28 septembre dernier, pour la désignation de six sénateurs. En effet, le candidat Jean-Pierre Bansard avait déposé un recours en annulation le 3 octobre 2014.

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