Le décret d’application de l’élection à l’AFE

Montréal, le 20 février – Le décret d’application du 18 février, concernant les élections à l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) a été publié au Journal Officiel aujourd’hui. Il définit les attributions et le fonctionnement des Conseils consulaires. Il indique également que le conseiller consulaire est bénévole, mais il recevra une indemnité semestrielle, destinée à couvrir les frais de sa mission(1710 euros pour Québec, 1914 euros pour Montréal). Le décret définit également l’organisation de l’AFE, ainsi que les prérogatives des conseillers à l’AFE, qui sont bénévoles, mais percevront un remboursement annuel de leur frais de déplacement et de séjour de 3022 euros (circonscription de Québec) et de 3144 euros (pour la circonscription de Montréal).

Consultez le décret ici

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