« Décourager les gens de demander un certificat de nationalité française? »

Sans réponse depuis le mois de mars à sa question écrite sur les effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France, le sénateur Richard Yung a posé une question orale au gouvernement le 4 novembre dernier. Il a transmis ainsi l’inquiétude des Français qui ont fait une demande de certificat de nationalité française depuis plusieurs mois, voire des années.

D’après le sénateur Yung, le délai de délivrance est de l’ordre de 18 mois, faute d’effectifs suffisants : « Entre 2009 et 2013, le nombre annuel de demandes de CNF est passé de plus de 14 000 à plus de 17 000. Sur la base de la charge de travail induite, le service devrait avoir une affectation de quarante-trois postes. Or le ministère de la justice n’a alloué que trente-six postes pour l’année 2013, dont seulement vingt-huit sont occupés. »

Le gouvernement a répondu par la voix de Christian Eckert, secrétaire d’État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, et a indiqué que le service compte 27 fonctionnaires et que 10 postes sont vacants.

Regrettant le manque d’effectif chronique, le sénateur Yung a estimé que cette politique ne suffira pas à traiter le stock et le flux des demandes de nationalité, avant d’ajouter : « Parfois, j’en viens à me demander si cela n’est pas volontaire afin de décourager les gens de demander un certificat de nationalité française. »

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