CSG-CRDS: Roland Lescure veut consulter les Français d’Amérique du Nord

Suite à la validation par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), des prélèvements sociaux de CSG-CRDS sur les revenus immobiliers perçus par les Français de l’étranger hors Union Européenne (notre article: Face à la légalité de la CSG-CRDS, les députés LREM des Français de l’étranger réagissent), le député d’Amérique du Nord, Roland Lescure a indiqué prendre « acte de la décision de la CJUE » et confirme sa légalité à défaut d’équité: « l’application de la CSG CRDS aux Français établis hors de l’Espace économique européen est légale et ne peut pas être rayée d’un revers de la main. »

Toutefois, il se dit prêt à défendre la « spécificité du régime fiscal et social des Français établis hors de France. » 

Suite à l’annonce de la création d’une mission parlementaire pour « remettre à plat le système social et fiscal des Français de l’étranger », Roland Lescure a déclaré: « Je souhaite m’engager personnellement dans les travaux de cette mission, qui devra passer notamment par une concertation des Français établis hors de France. Pour ma part, je consulterai dans les semaines qui viennent les Français d’Amérique du Nord par le biais de la plateforme citoyenne Fluicity. »

Une réponse

  1. Patrick Wahle
    Patrick Wahle at |

    J’ignorais qu’il etait toujours vivant cet obscure Lescure. Il brille pas par ses dons de communication.

    Reply

Laisser un commentaire