CSG-CRDS : Frédéric Lefebvre veut que tous les Français soient traités équitablement

Le député d’Amérique du nord, Frédéric Lefebvre, est intervenu à l’Assemblée Nationale pour continuer de s’opposer à l’inégalité de traitement entre Français de l’étranger de l’Union Européenne et Français de l’étranger hors Union Européenne sur l’imposition à la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers. Il se félicite de la déduction possible au Canada, de la CSG-CRDS comme impôt déjà payé, au nom de la convention fiscale entre la France et le Canada, mais attire l’attention du Gouvernement sur la non-déductibilité de la CSG-CRDS aux États-Unis.

Le Secrétaire d’État, Christian Eckert, a indiqué qu’une révision de la convention fiscale avec les États-Unis était envisagée.

L’intervention de Frédéric Lefebvre :

Une réponse

  1. Michel FABRE
    Michel FABRE at |

    Beau dynamisme de notre député. Il est sur tous les fronts.

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