CSG-CRDS : Frédéric Lefebvre somme le gouvernement de renoncer

Le député d’Amérique du nord, Frédéric Lefebvre, met en garde le gouvernement français contre la nouvelle affectation des sommes prélevées sur les revenus de location des non-résidents fiscaux en France. En effet, ces sommes seraient dédiées au Fonds de Solidarité Vieillesse, pour contourner la condamnation de la France par la Cour Européenne de justice. Le député juge cette « attitude particulièrement malsaine » et accuse le gouvernement de « jouer la montre ».

Selon lui, « un nouveau recours devant les juridictions administratives ou européennes mettrait 6 à 8 ans à condamner la France et d’ici là… »

Il invite ses compatriotes à le soutenir pour faire supprimer cette disposition : Formulaire de soutien

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