Compte-rendu du sénateur Yung sur la réunion « spécial fiscalité »

Le sénateur Richard Yung était présent lors de la fameuse réunion du 31 octobre sur la fiscalité des Français de l’étranger. Il a notamment attiré l’attention de la commission sur la différence de traitement entre les non-résidents en matière d’imposition des plus-values immobilières réalisées en France, et l’assujettissement aux prélèvements sociaux des revenus du patrimoine et de placement de source française perçus par les non-résidents. Le compte-rendu complet ici.

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