Certificat de fin de vie, Olivier Cadic fait le point

Le sénateur UDI, Olivier Cadic, a pris l’initiative d’une réunion le 7 décembre dernier, pour faire le point sur les progrès accomplis par les caisses sur la voie de la simplification et dans la perspective d’une dématérialisation imposée par la loi dès le 1er janvier 2018.

L’enjeu de la dématérialisation est l’exposition à la fraude, évaluée à 7 millions d’euros l’an dernier, dont 42% en Algérie.

Selon le sénateur Cadic, « si on règle la question des certificats pour les pensionnés au sein de l’UE (600.000 personnes), on règle d’un coup 50% des problèmes ! »

Les caisses de retraites complémentaires ne sont pas encore au diapason du régime général, a regretté Fréderic Coutard, directeur du produit Retraite de l’Agirc-Arrco, tout en valorisant leur effort actuel de mutualisation (un seul certificat pour toutes les caisses).

Dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2017), un article voté par le Parlement précise qu’à compter du 1er janvier 2018, les retraités résidant hors de France pourront « envoyer aux caisses de retraite leurs certificats d’existence par voie dématérialisée, dans des conditions fixées par décret ». On attend donc le décret courant 2017.

Les participants à cette réunion:

Sénatrice Jacky Deromedi
Sénateur Louis Duvernois
Sénateur Christophe-André Frassa
Sénateur Jean-Yves Leconte
Sénatrice Claudine Lepage (représentée par Amély Hebel)
Sénateur Richard Yung (représenté par Alain Fontaine)
Député Sergio Coronado (représenté par Ricardo Coronado)
Député Meyer Habib (représenté par Myriam Lagarde)
Député Pierre-Yves Le Borgn (représenté par Dorothée Bellage)
Député Frédéric Lefebvre (représenté par Frédéric Lefret)
Député Thierry Mariani (représenté par Sophie Guil)

(source: Certificat de vie : bientôt le bout du tunnel ?)

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