Animaux domestiques : le Québec sur les traces de la France ?

La semaine dernière en estrie, 200 chiens détenus dans des conditions déplorables, ont été saisis par la SPA et le MAPAQ dans une ferme de Bonsecours au Québec. De l’autre côté de l’atlantique, la France a doté le mois dernier ses animaux domestiques d’un statut « d’êtres vivants doués d’une sensibilité ». Le Canada n’en est pas encore là, et le Québec tolère toujours l’ablation des griffes des chats, considéré comme un crime en Europe. Pourtant, des voix commencent à se faire entendre dans la belle province.

Le 15 avril dernier, l’Assemblée nationale française a considéré que les animaux ne sont plus des « biens meubles », mais des « d’êtres  vivants doués d’une sensibilité ».

Au Québec, ou les animaux domestiques sont toujours considérés comme des « biens meubles », la Société pour la Prévention de la Cruauté envers les Animaux (SPCA), et les défenseurs des animaux veulent profiter de ce progrès du cousin français pour faire entendre leur voix. « Je crois que le message a résonné chez le public français, et on souhaite la même chose ici », a confié Maitre Sophie Gaillard, avocate pour la SPCA, au Journal de Montréal, le 17 avril. Elle a interpelé Stéphanie Vallée, « la nouvelle Ministre de la justice, pour que cet enjeu fasse l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale et que les réformes nécessaires soit entamées ». Déjà en janvier dernier, elle avait lancé un manifeste signé par de nombreuses personnalités québécoises, pour qu’un statut juridique soit accordé aux animaux.

 « Les animaux ne sont pas des grille-pains »

« Comme la plupart des gens, nous pensons que les animaux ne sont pas des grille-pains », interpelle le manifeste. Les signataires veulent « que l’on accorde aux animaux un statut distinct de celui des objets inanimés, un statut qui reflète leur capacité à ressentir du plaisir et de la douleur – un statut d’être sensible. » le manifeste a recueilli plus de 40 000 signatures.

Le mois dernier, une centaine de militants ont manifesté devant le palais de justice de Montréal, et ont lancé une pétition qui a recueilli près de 10 000 signatures. Ils demandent que le « Code civil du Québec soit amendé afin que l’animal de compagnie et tous les animaux aient un statut juridique qui reconnaît son droit à la vie. »

Le Québec à la traine du bien-être animal

Mais le manifeste de Maitre Sophie Gaillard rappelle également que « le Québec se classe en effet au dernier rang des provinces canadiennes en termes de législation relative au bien-être animal. »

L’onyxectomie par exemple, communément appelé le dégriffage des chats, est une opération couramment pratiquée au Québec. Elle consiste à enlever la griffe du chat et à amputer une petite partie de chaque doigt. Interdite en Europe, punie par un an de prison en Israël, considérée comme une faute professionnelle dans de nombreuses provinces du Canada, l’onyxectomie est seulement considérée comme « non recommandée » par l’Ordre des vétérinaires du Québec. Selon François Lubrina, vétérinaire français au Québec, les chats domestiques qui ne sortent pas, ne se servent pas de leurs griffes; mais« le vrai crime n’est pas d’enlever les griffes, mais de garder des chats dans un milieu qui n’est pas le leur ». Il prône la taille des griffes, avant le dégriffage. « C’est un débat éthique », conclut le docteur Lubrina. Selon les vétérinaires, 90% des propriétaires de chats demandent le dégriffage de leur animal domestique pour des raisons de confort.« Beaucoup ne le garderait pas sans ce dégriffage », renchérit le docteur Lubrina.

Au Québec, en 2013, 458 000 chats ont été adoptés, et il y a plus de 1,7 millions de chats errants dans toute la province.

La SPCA s’inspire de l’Europe

La préoccupation du bien-être animal fait lentement son chemin au Québec. Depuis 2005, une loi encadre la sécurité et le bien-être des animaux domestiques. En février, près de Victoriaville, une femme a été accusée pour avoir causé des blessures et fait souffrir inutilement des animaux. Déjà en 2009, un groupe de travail piloté par le MAPAQ (Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et Alimentation du Québec), a permis de créer un véritable réseau sur le territoire de la province, pour veiller au bien-être des animaux de compagnie. Tout citoyen peut porter plainte auprès du MAPAQ s’il est témoin de maltraitance. En novembre 2010, le MAPAQ a rendu publique la Stratégie québécoise de santé et de bien-être des animaux qui vise à améliorer la santé et le bien-être des animaux du Québec.

Plus radicale, la SPCA milite contre toute autre forme d’ablation couramment pratiquée au Québec et en Amérique du nord. Elle cite en exemple la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, établie en 1987 et approuvée en 2003 par de nombreux pays, qui stipule notamment que :

« Les interventions chirurgicales destinées à modifier l’apparence d’un animal de compagnie ou à d’autres fins non curatives doivent être interdites et en particulier : la coupe de la queue, la coupe des oreilles, la section des cordes vocales, l’ablation des griffes et des dents ».

En octobre 2013, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, François Gendron, a instauré un régime de permis pour les propriétaires ou gardiens de 15 chats ou chiens et plus et pour tout exploitant d’un lieu de recueil d’animaux, pour lutter contre les usines à chiots, et améliorer le bien-être des animaux de compagnie.

Selon le Journal de Montréal, trois modifications possibles seraient actuellement à l’étude au Québec pour les animaux de compagnie : l’extension du statut de personne aux animaux, un statut similaire à celui de la France, et un statut hybride, à mi-chemin entre une personne et un meuble.

(crédit photo : Nathalie Simon-Clerc)

Une réponse

  1. Lise et Robert Regimbald
    Lise et Robert Regimbald at |

    Quoi faire avec des chats érrants à Mont-Laurier? Ce n’est pas nos chats, mais lorsqu’on les entants miallé on leurs donnent de la nourriture lorsque nous le pouvons. (3 ou 4 maisons). Est-ce qu’il y a une législation au Québec? Le vétérinaire locale charge $256 pour la première stérilisation et $206 pour les autres. Nous en avons compté 6 petits de 4 à 6 mois et au moins 3 adultes. (+ $1500).
    Avez-vous des suggestions ou informations à nous donner. Le froid arrive et ils n’ont pas de domicile.

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