Accord de coopération entre notaires français et québécois

Montréal, le 3 février – C’est aujourd’hui que Pierre-Luc Vogel, Président du Conseil supérieur du notariat et Gérard Guay, Président de la Chambre des notaires du Québec ont signé un accord de coopération entre les notaires de France et du Québec, qui vise à ce que les notaires québécois puissent recevoir toute procuration authentique pour les Français vivant au Québec dans le cadre d’un acte reçu par un notaire français.

Les principaux points de cet accord prévoient de :

  • Faciliter et accélérer les démarches juridiques pour les Français résidant au Québec
  • Décharger les consulats
  • Renforcer la coopération et la confiance mutuelle entre les notaires de France et du Québec
  • Ouvrir les négociations pour introduire la réciproque

(source : Conseil supérieur du notariat & Chambre des notaires du Québec)

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