83 recours déposés contre l’élection de Roland Lescure

Ce ne sont pas moins de 83 recours qui ont été déposés au Conseil Constitutionnel contre l’élection législative de la 1ère circonscription d’Amérique du Nord, qui a vu l’élection de Roland Lescure, avec 80% des voix. Cette circonscription détient la palme de toutes les circonscription puisqu’un total de 296 recours a été enregistré pour l’ensemble des circonscriptions en France. Pour la France entière, c’est deux fois plus qu’en 2012.

Parmi ces recours, on note deux recours de Gérard Michon, élu consulaire de Los Angeles, lui-même candidat en 2012, dont l’un concerne le 1er tour de l’élection législative, qui avait généré un faible écart de voix entre Clémentine Langlois, de la France Insoumise, et Frédéric Lefebvre, des Républicains.

Le député sortant défait, Frédéric Lefebvre, avait incité les électeurs de la circonscription à déposer des recours, et indiqué la marche à suivre, au motif que des « milliers d’électeurs » selon lui, « avaient été empêchés de voter par correspondance du fait de la désorganisation de l’Etat. »

Plusieurs électeurs se sont, en effet, plaints, d’avoir reçu le « kit de vote par correspondance » plusieurs jours, voire plusieurs semaines après la clôture du scrutin. En Amérique du Nord, quelque 39 000 demandes de vote par correspondances avaient été formulées, dont 21 000 à Montréal. Seulement 3 850 votes par correspondance ont été finalement validés.

Par ailleurs, l’écart de voix entre les candidats est tel qu’il y a peu de chances que les recours pour le 2e tour aboutissent. Selon David Lawson, candidat du 1er tour de l’élection législative, « Le Conseil constitutionnel a cependant admis à plusieurs reprises, par le passé, et notamment dans des circonscriptions de Français établis hors de France, d’examiner le grief tiré de l’arrivée tardive des documents nécessaires au vote par correspondance. En revanche, il n’accepte d’annuler le scrutin sur ce fondement que si le retard a concerné un nombre significatif d’électeurs, en tout cas supérieur à l’écart de voix constaté entre les candidats dans l’élection concernée (ou, dans le cadre d’un premier tour, à l’écart entre les voix recueillies par le troisième candidat et le nombre de suffrages nécessaire pour accéder au second tour). » L’ex-candidat a, par ailleurs, saisi Laurent Fabius, pour lui faire part des dysfonctionnements observés dans le vote par correspondance.

Le Conseil constitutionnel n’a aucun délai pour rendre ses décisions. En 2012, cela avait pris de quatre à six mois. L’institution peut, soit rejeter le recours et confirmer l’élection, soit annuler l’élection, soit renverser un résultat et valider l’élection d’un autre candidat.

Législatives 2017: Le casse-tête du vote par correspondance

Législatives 2017: les résultats (provisoires) par poste consulaire en Amérique du Nord

(crédit photo: Conseil Constitutionnel – Wikimédia)

2 Réponses

  1. CFP
    CFP at |

    Le fait que les résultats des présidentielles au 1er tour en Amérique du nord étaient connus déjà avant la fin du scurtin en France …normal aussi ? Quant à l’abstention record du 2 ème tour aux législatives , c’est aussi le signal fort de l’exaspération évidente face à ce qui se tramait depuis la démission de Mr Lescure et le soit-disant mystère de son avenir, interrogé à l’émission 24/ 60…Bien sûr que l’on reverra à Montréal, disait-il à l’antenne ! Effectivement, voyons voir s’il sera aussi attentif à la communauté française d’Amérique du nord …CP

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